Avis juridique

Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales de ce site Web sont indiquées ci-dessous :
Titre : Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P.
Adresse : Ctra. de La Coruña, km 18, 2, Edificio B, Of. 9, 28231 Las Rozas de Madrid, Madrid
Contact : info@geodeltia.com
Données d’enregistrement. T 42190 , F 100,S 8, H M 746914, I/A 1 (14.07.21).

NIF: B06766596

I.- Utilisateurs ;
L’accès et/ou l’utilisation du portail confère à l’utilisateur la condition d’utilisateur, acceptant, dès cet instant, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en ce qui concerne certains services et contenus du portail.

II – Utilisation du site web, de ses services et de ses contenus ;
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. De même, il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. ou à tout autre tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site web.
En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, dessins, etc :

Sa reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de ses propriétaires légitimes ou légalement autorisée. Toute violation des droits de Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. ou leurs propriétaires légitimes. Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées. Toute tentative d’obtenir le contenu du Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux normalement utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au Web de Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P.

III.- Responsabilité de l’utilisateur en cas de dommages ;
L’utilisation du Web sera effectuée sous la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. Cette responsabilité s’étend à l’utilisation, par l’utilisateur ou par un tiers, de tout mot de passe ou similaire attribué pour l’accès au Web ou à l’un de ses services. Sans préjudice de ce qui précède, Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions spécifiques qui leur sont applicables dans chaque cas.

IV.- Modification unilatérale ;
Geodeltia Génie Civil S.L.P. pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’elle le juge opportun, la structure et la conception du Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du Web.

V.- Hyperliens ;

V.I.
Les personnes ou entités qui ont l’intention de créer ou créent un lien hypertexte depuis une page Web d’un autre portail Internet vers l’une des pages du portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. doit respecter les conditions suivantes : La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. n’est pas autorisée. Aucun lien profond, lien IMG ou image, ni cadre ne sera établi avec les pages du portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. sans l’autorisation expresse préalable de Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur les pages du portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. ni sur les services ou le contenu de ceux-ci. À l’exception des signes qui font partie de l' »hyperlien », la page Web sur laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P., sauf autorisation expresse de cette dernière. L’établissement du « lien hypertexte » n’impliquera pas l’existence de relations entre Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. et le propriétaire du site Web ou du portail à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. des services et contenus proposés sur ledit portail. Geodeltia Génie Civil S.L.P. ne sera pas responsable du contenu ou des services mis à disposition du public sur le site Web ou le portail à partir duquel le « lien hypertexte » est réalisé, ni des informations et déclarations qui y sont incluses. Tout « hyperlien » vers le portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. sera effectuée sur votre page principale ou sur les pages principales des sections qu’elle contient.

V.II.
Le portail de Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. met à disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers. Le seul but de ces liens est de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services par les utilisateurs sur Internet, et en aucun cas ils ne peuvent être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. Geodeltia Génie Civil S.L.P. ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement, ni ne fait siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur lesdits sites.
Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. n’assume aucun type de responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité du contenu, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existants ou proposés sur des sites Web non gérés par Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P. et sont accessibles via le portail Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P.

VI.- Politique de confidentialité et protection des données personnelles ;
Le traitement des données personnelles et vos droits en relation avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données sont décrits ci-dessous, sur la base du règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Responsable du traitement des données personnelles
Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P.
NIF: ES-B65733339
Siège social : Ctra. de La Coruña, km 18, 2, Edificio B, Of. 9, 28231 Las Rozas de Madrid, Madrid
E-mail: info@geodeltia.com

Légitimation du traitement de vos données
Nous traiterons vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat ; pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’une autre personne. Lorsque votre consentement préalable est requis pour le traitement, nous obtiendrons votre consentement et nous nous baserons sur celui-ci en ce qui concerne le traitement en question. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Finalité du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles qui nous sont fournies par les intéressés sont traitées afin de pouvoir envoyer des offres ou des communications publicitaires et promotionnelles par tout moyen de livraison, électronique ou physique, par le responsable du traitement, liées à la distribution de nos produits ou services. Les newsletters sont envoyées aux utilisateurs ayant donné leur consentement explicite.

Données en cours de traitement
Les données traitées dans le cadre de la relation avec l’intéressé et sous réserve des finalités convenues sont incluses dans les catégories suivantes : Données d’identification et de contact, y compris, mais sans s’y limiter : nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Données d’information commerciale basées sur les informations reçues.

Durée de conservation de vos données
Les données personnelles seront conservées dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles et légales. Toutes nos communications incluent la possibilité de se désinscrire du fichier des destinataires. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un message avec pour objet : DESABONNEMENT et les données seront supprimées du fichier des destinataires de nos communications périodiques « Newsletters ».

Transferts internationaux de données  
Le responsable du traitement n’effectue pas de transmission internationale de données.

Sécurité des données
Le responsable du traitement a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Droits des personnes concernées par leurs données
Les personnes concernées peuvent à tout moment exercer les droits suivants en écrivant à l’adresse électronique info@geodeltia.com, en indiquant « Protection des données » dans l’objet du message :

De révoquer le consentement donné pour le traitement et la communication de leurs données personnelles.
Obtenir des informations sur l’existence ou la non-existence d’un traitement de vos données personnelles.
Accéder à vos données personnelles.
Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Limiter le traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données est remplie.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données.
Demander la portabilité de vos données.
Déposez une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

Pour exercer vos droits, vous devez indiquer dans votre demande votre nom complet et le droit que vous souhaitez exercer, ainsi qu’une pièce d’identité fiable.

VII.- Politique de cookies

Vous pouvez en savoir plus sur notre politique en matière de cookies en accédant à notre « Déclaration relative aux cookies ».

VIII.- Exclusion de garanties et de responsabilité ;
Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P ne fournit aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par : Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web et/ou de ses services ou contenus. Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, activités ou résultats ou attentes spécifiques des utilisateurs. L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, du contenu. L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du Web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le Web. Manquement de la part de tiers à leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux utilisateurs via le Web.

IX.- Durée ;
La durée de fourniture du service Web et des services est indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service Web ou de l’un des services le composant, dans les mêmes termes que ceux énoncés dans la quatrième condition.

X.- Propriété intellectuelle ;
Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes en raison de l’introduction de certains contenus sur le Web, il doit en informer Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P., en indiquant : Données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits qui auraient été violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, la représentation avec laquelle il agit doit être indiquée. Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web. Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. Le nom commercial Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P est enregistré et sa reproduction ou utilisation sans l’autorisation de son propriétaire est interdite. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive desdits tiers.

XI.- Législation applicable et juridiction ;
Les présentes Conditions Générales seront régies par la loi espagnole. L’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable et se soumet à la juridiction des Cours et Tribunaux du siège social du propriétaire du Web Geodeltia Ingenieria Civil S.L.P.

XII.- Accessibilité
Le fournisseur s’est engagé à rendre son site Internet accessible. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web https://www.geodeltia.com

État de conformité
Ce site Web est partiellement conforme à la norme UNE-EN 301 549:2022 en raison des exceptions et du manque de conformité aux aspects indiqués dans le point suivant.

Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes : Non-conformité à la norme UNE-EN 301 549:2022. Il peut y avoir des documents bureautiques au format PDF et dans d’autres formats qui ne répondent pas entièrement aux exigences d’accessibilité. Il peut y avoir occasionnellement des erreurs de code d’édition sur certaines pages Web. Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été préparée le 29 août 2024. La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une évaluation réalisée par l’entreprise qui a développé le site Web.

Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 29 août 2024. La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une évaluation réalisée par l’entreprise qui a développé le site Web.